1. Préambule
La présente politique de confidentialité s'inscrit dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Elle décrit la manière dont l'association Soutien Familial Handicap Enfant (« nous ») collecte et traite les données à caractère personnel des personnes (« vous ») qui interagissent avec le site soutienthandicap.fr ou avec ses services.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'association Soutien Familial Handicap Enfant, dont le siège social est situé Maison Berty Albrecht, 14 place Jules Grandclément, 69100 Villeurbanne (SIREN 482 792 579).
Contact pour toute question relative à vos données : contact@soutienthandicap.fr.
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités déclarées :
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, sujet, contenu du message.
- Échanges spontanés par email : adresse email et toute information que vous nous communiquez librement.
- Données techniques : en consultant le site, certaines données techniques peuvent être enregistrées par notre hébergeur dans des journaux de connexion (adresse IP, date et heure de la requête, page consultée), à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.
Nous ne collectons aucune donnée sensible (données de santé, opinions politiques, religieuses ou autres) sans votre consentement explicite.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact | Consentement (art. 6.1.a RGPD) et exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (art. 6.1.b) |
| Vous accompagner dans le cadre des missions associatives | Consentement (art. 6.1.a) et intérêt légitime de l'association à remplir son objet (art. 6.1.f) |
| Délivrance de reçus fiscaux pour les donateurs | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD — article 200 du CGI) |
| Sécurité, prévention des fraudes et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
5. Destinataires des données
Vos données sont traitées exclusivement par les personnes habilitées au sein de l'association (membres du bureau, bénévoles habilités à la gestion des demandes). Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transfert à des tiers à des fins commerciales.
Le cas échéant, certaines données peuvent être communiquées à :
- Notre hébergeur, pour la mise à disposition technique du site ;
- Notre fournisseur de messagerie, pour la transmission des emails ;
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
6. Transferts hors Union européenne
Nous nous efforçons d'utiliser des prestataires établis dans l'Union européenne. Lorsqu'un transfert hors UE est nécessaire, il est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par tout autre mécanisme prévu par le RGPD.
7. Durée de conservation
- Demandes de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange, sauf demande d'effacement.
- Adhésions et dons : pendant la durée nécessaire à la gestion administrative et comptable, puis archivés selon les obligations légales (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables).
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit d'opposition ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@soutienthandicap.fr en précisant l'objet de votre demande. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement HTTPS du site, contrôle d'accès aux données, sensibilisation des bénévoles, sauvegardes.
10. Mineurs
Le site ne s'adresse pas directement aux mineurs. Si un mineur souhaite être accompagné par l'association, nous invitons ses représentants légaux à nous contacter en son nom.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou opérationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
Dernière mise à jour : 2026.